Grand Prize Includes: 2 Tickets to Canada's Opening Match

Concours de la Coupe du Monde de la FIFA 26™ de Home Depot Canada

RÈGLES ET RÈGLEMENTS OFFICIELS (les « règlements officiels ») du concours de la Coupe du Monde de la FIFA 26™ de Home Depot Canada (le « concours »).

D’AUTRES MOYENS DE PARTICIPATION SONT POSSIBLES POUR RECEVOIR DES PARTICIPATIONS EN PRIME. AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. EFFECTUER UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. CETTE OFFRE EST NULLE LÀ OÙ ELLE EST INTERDITE PAR LA LOI.

POUR UNE ASSISTANCE SUPPLÉMENTAIRE, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC CANADA_CONTESTS@HOMEDEPOT.COM

1. PÉRIODE DU CONCOURS:

Le concours de la Coupe du Monde de la FIFA 26™ de Home Depot Canada débute le 24 mars 2026 à minuit, heure de l’Est (HE) et se termine le 26 avril 2026 à 23 h 59 min 59 s HE (la « période du concours »).

2. ADMISSIBILITÉ :

Pour participer et être admissible au prix, une personne doit : (a) être un résident légal du Canada ayant atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de la participation et (b) s’inscrire au concours. Les employés, les dirigeants et les administrateurs de Home Depot of Canada Inc. (le « commanditaire ») et de ses sociétés mères, affiliées et apparentées, de ses filiales, de ses commanditaires de prix et de ses agences de publicité et de promotion (collectivement avec le commanditaire, les « parties au concours »), ainsi que les membres de la famille immédiate (définis comme les parents, frères et sœurs, conjoints ou enfants, quel que soit leur lieu de résidence) des personnes susmentionnées, ainsi que les personnes vivant sous le même toit (qu’elles soient apparentées ou non) que celles-ci, ne sont pas admissibles au concours.

COMMANDITAIRE :

Home Depot of Canada inc. 1 Concorde Gate, Suite 400, Toronto (Ontario) M3C 4H9

3. ACCORD DE RESPECT DES PRÉSENTES RÈGLES OFFICIELLES:

En participant au concours, vous reconnaissez avoir lu et acceptez d’être légalement lié par les conditions de ces règles et règlements officiels (les « règlements officiels »).

4. COMMENT PARTICIPER : AUCUN ACHAT REQUIS.

Pour participer au concours, une fois que vous avez entièrement rempli le formulaire de participation avec tous les renseignements requis, suivez les instructions à l’écran pour soumettre votre formulaire de participation rempli (la « participation »). Si les renseignements que vous avez soumis conformément à ces règles officielles sont admissibles, vous recevrez une (1) participation au concours (une « participation »).

D’autres moyens de participer sont présentés ci-dessous. Accès à Internet et compte courriel valide requis. Pour s’inscrire, les participants doivent remplir les critères d’admissibilité énoncés ci-dessus. Le nombre maximum de participations (chacune, une « participation » et, ensemble, les « participations ») pouvant être obtenues par participant, quel que soit le mode de participation, est de onze (11). L’inscription au concours est gratuite et aucun achat ou paiement de quelque nature que ce soit n’est requis pour participer. Pour s’inscrire au concours, pendant toute sa période, les participants admissibles doivent se rendre sur le site Web du concours à l’adresse https://homedepot.ca/fr/coupedumondedelafifa26concours (le « site Web du concours »), suivre les instructions, remplir intégralement le formulaire d’inscription et soumettre leur inscription.

Nombre total de participations

Chaque participant admissible peut recevoir jusqu’à onze (11) participations au tirage au sort (le « tirage au sort »). Le nombre de participations sera attribué comme suit :

Une (1) participation automatique pour l’inscription au concours : Tous les participants admissibles au concours recevront automatiquement une (1) participation pour s’être inscrits au concours.

Participations en prime :

Un total de dix (10) participations en prime peuvent également être obtenues par les participants admissibles en réalisant l’action suivante :

  1. Dix (10) participations en prime pour avoir choisi de recevoir des courriels pendant la période du concours. Les participants admissibles qui sont déjà abonnés aux courriels à la date de début du concours recevront automatiquement les participations en prime correspondantes. En fournissant votre adresse de courriel, vous consentez à recevoir des courriels promotionnels de Home Depot Canada. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Autres moyens de participation :

Sinon, un participant admissible qui souhaite obtenir jusqu’à dix (10) participations supplémentaires au moyen d’autres méthodes de participation devra fournir une (1) soumission écrite de 50 mots maximum et l’envoyer par courriel à Canada_Contests@homedepot.com avant le 26 avril 2026 à 23 h 59 min 59 s, heure de l’Est (HE), en indiquant son nom, numéro de téléphone, adresse de courriel, code postal, adresse postale et en indiquant dans l’objet « Concours Coupe du Monde de la FIFA™ de Home Depot Canada ». Ces textes correspondent à une (1) façon d’obtenir des participations en prime :

  1. Texte de 50 mots maximum décrivant la valeur que vous recherchez dans les courriels de Home Depot et pourquoi. Ceci est lié aux dix (10) participations en prime obtenues « pour avoir choisi de recevoir des courriels de Home Depot Canada ».

La preuve de la tentative d’inscription (captures d’écran, etc.) par le participant ne constitue pas une preuve de la réalisation de la tentative en question. Chaque participation doit être réalisée par le participant lui-même pendant la période du concours. Les participations automatisées (y compris, sans s’y limiter, les actions de participation réalisées à l’aide d’un robot, d’un script, d’une macro ou d’un autre service automatisé) ne sont pas autorisées et seront annulées. L’ordinateur du commanditaire est le dispositif de chronométrage officiel du concours. Chaque personne ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse courriel et inscription au concours pour participer au concours et chaque personne doit s’inscrire et participer à l’aide d’une adresse courriel unique. Toute personne dont il s’avère qu’elle s’est inscrite d’une manière non autorisée par le présent règlement officiel ou qu’elle a soumis un nombre de participations supérieur à celui autorisé par le présent règlement officiel sera disqualifiée. En participant à ce concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement officiel et aux décisions du commanditaire ou de l’organisation indépendante responsable de juger le concours, qui sont définitifs et contraignants pour tout ce qui concerne ce concours.

Les frais de données du fournisseur de services sans fil s’appliquent. Les participants doivent consulter le plan tarifaire de leur fournisseur de services sans fil pour plus de détails. Vous acceptez d’engager tous les frais exigés par votre opérateur sans fil. Si vous choisissez de balayer le code QR, l’appareil utilisé doit être capable de balayer un code QR. Les participants doivent vérifier les fonctionnalités de leur appareil pour savoir s’ils disposent de cette capacité et consulter le manuel de l’appareil pour obtenir des instructions particulières d’utilisation. La participation au moyen du code QR peut être limitée et peut ne pas être disponible auprès de tous les fournisseurs de services sans fil ou sur tous les appareils. Les fournisseurs varient selon la région.

Chaque personne ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse de courriel et inscription au concours pour participer au concours et chaque personne doit s’inscrire et participer à l’aide d’une adresse de courriel unique.

S’il est découvert par le commanditaire (en utilisant toute preuve ou autre information mise à disposition ou autrement découverte par le commanditaire) qu’une personne a tenté de : (i) utiliser plusieurs noms, plusieurs identités, plusieurs adresses courriel, tout système ou programme automatisé, macro, script, robotique ou d’autres moyens non conformes à l’interprétation du commanditaire de la lettre et de l’esprit de ces règles officielles pour participer ou autrement perturber ce concours, alors elle pourrait être disqualifiée du concours à la discrétion absolue et exclusive du commanditaire. Toute participation peut être rejetée si (à la seule et absolue discrétion du commanditaire) le formulaire de participation n’est pas entièrement rempli avec tous les renseignements requis et soumis et reçu conformément à ces règles officielles. Le commanditaire et les autres parties exonérées ne sont pas responsables et n’acceptent aucune responsabilité à l’égard de participations tardives, perdues, mal dirigées, retardées, incomplètes ou incompatibles (toutes nulles).

5. VÉRIFICATION :

Sans limiter ce qui précède, toutes les inscriptions, les tentatives de participation, les participations et tous les participants peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme acceptable par le commanditaire) : i) pour vérifier l’admissibilité d’un participant à ce concours, ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute information relative au concours ou de toute autre information saisie (ou prétendument saisie) dans le cadre de ce concours ou iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le commanditaire, à sa seule et entière discrétion, dans le but d’administrer ce concours conformément à la lettre et à l’esprit des présentes règles.

Le fait de ne pas fournir cette preuve à l’entière satisfaction du commanditaire dans le délai spécifié par ce dernier peut entraîner la disqualification, à la seule et entière discrétion du commanditaire.

6. PRIX :

(13) prix au total (valeur au détail approximative totale [« VDA »] : 23 951 $) sont à gagner. Chaque ensemble de prix comprend :

Grand prix (1):

(2) billets pour le match d’ouverture du Canada (évalués à 2 205 $ par billet) + (1) carte-cadeau Visa de 3 000 $ + (1) carte-cadeau Home Depot Canada de 250 $ + (1) ensemble de perceuse-tournevis et tournevis à chocs sans balais 18 V LXT de MAKITA avec 2 batteries (4,0 Ah), chargeur et sac (359 $) + (2) maillots, foulards et épinglettes souvenirs co-marqués Home Depot Canada et FIFA (valeur de 442 $) (VDA totale : 8 461 $).

Deuxièmes prix (2):

(2) billets pour le match du Canada à Vancouver (évalués à 700 $ par billet) + (1) carte-cadeau Visa de 3 000 $ + (1) carte-cadeau Home Depot Canada de 250 $ + (1) ensemble de perceuse-tournevis à percussions et tournevis à chocs sans fil 18 V LXT de MAKITA avec 2 batteries (3,0 Ah), chargeur et sac (298 $) + (2) maillots, foulards et épinglettes souvenirs comarqués Home Depot Canada et FIFA (valeur de 442 $) (VDA totale : 5 390 $).

Troisièmes prix (10):

(1) carte-cadeau Home Depot Canada de 250 $ + (1) maillot, foulard et épinglette souvenir comarqués Home Depot Canada et FIFA (valeur de 221 $) (VDA totale : 471 $)

IL Y A UNE LIMITE D’UN (1) PRIX PAR PERSONNE/MÉNAGE

Modalités des prix :

Les prix ne seront attribués qu’aux gagnants vérifiés au Canada. Le commanditaire ne remplacera pas les prix perdus ou volés. Tous les autres coûts ou dépenses encourus par un gagnant pour réclamer ou utiliser son prix, qui ne sont pas expressément mentionnés dans le présent règlement officiel comme étant inclus dans le prix, seront à la charge du gagnant sélectionné. Veuillez prévoir un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception par le commanditaire des documents de déclaration et de décharge signés (comme définis ci-dessous) pour la remise du prix. Chaque gagnant d’un prix est seul responsable de la lecture et du respect de l’ensemble des instructions, des modes d’emploi et des avertissements associés à chaque élément du prix en question.

Chaque prix doit être accepté comme attribué et n’est ni transférable ni cessible (sauf si spécifiquement autorisé par le commanditaire à son entière discrétion absolue). Aucune substitution n’est autorisée, sauf si le commanditaire l’autorise. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer tout prix par un prix d’une valeur égale ou supérieure. Les substitutions peuvent inclure une somme d’argent équivalente. Chaque gagnant s’engage à accepter le prix « tel quel », et les participants reconnaissent ici que le commanditaire et les autres parties exonérées ne sont en aucune manière responsables ou tenus pour responsables d’aucune garantie, représentation ou assurance, expresse ou implicite, en fait ou en droit, relative à un prix, y compris, sans s’y limiter, la qualité, la commercialisation ou la pertinence pour un usage particulier d’un prix ou les garanties expresses (le cas échéant) fournies exclusivement par un fournisseur de prix qui sont envoyées avec un prix. Si un gagnant n’accepte pas ou n’utilise pas l’intégralité du prix (tel qu’il a été attribué), la partie non acceptée ou non utilisée du prix sera perdue et le commanditaire n’aura aucune autre obligation concernant ce prix ou cette partie du prix.

7. SÉLECTION DES GAGNANTS :

Le ou vers le 30 avril 2026 (la « date du tirage au sort ») à Toronto, en Ontario, à environ midi HE, les participations admissibles seront sélectionnées par tirage au sort pour déterminer les gagnants des prix admissibles comme suit :

  1. Treize (13) participations seront sélectionnées au hasard parmi toutes les participations admissibles reçues pour le tirage au sort des trois (3) paliers d’ensembles de prix (grand prix, deuxièmes prix et troisièmes prix).
    Les chances d’être sélectionné comme gagnant d’un ensemble admissible dépendent du nombre total de participations admissibles reçues par tirage au sort.
    Les participants sélectionnés seront contactés par téléphone ou par courriel dans les quatre (4) jours ouvrables suivant la date du tirage au sort, au numéro de contact ou à l’adresse courriel fourni lors de leur inscription. Pour être déclaré gagnant, chaque participant sélectionné doit répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, mécanique ou autre, à une question d’aptitude mathématique qui sera posée à un moment mutuellement convenable par téléphone ou dans les documents de déclaration et de décharge du commanditaire, et doit signer et renvoyer les documents de déclaration et de décharge requis dans le délai spécifié par le commanditaire.

8. RÉCLAMATION DES PRIX:

Les participants sélectionnés doivent remplir, signer et renvoyer une déclaration d’admissibilité et une décharge de responsabilité et de publicité (les « documents de déclaration et de décharge ») envoyées par le commanditaire avant la date limite indiquée dans la documentation. Le retour d’un prix ou d’une notification de prix parce qu’il n’est pas distribuable ou le fait que le participant sélectionné : a) n’ait pas pu être contacté dans les quatre (4) jours ouvrables suivant la première tentative de contact, b) n’ait pas répondu correctement à la question d’aptitude mathématique, c) n’ait pas renvoyé les documents de déclaration et de décharge dans les délais impartis ou d) n’ait pas respecté l’une des conditions générales énoncées dans le présent règlement officiel entraînera la disqualification du participant sélectionné, et un autre participant pourra être sélectionné par tirage au sort parmi les participations valides restantes (et sous réserve de disqualification de la même manière) jusqu’à ce que le gagnant du prix soit confirmé ou qu’il n’y ait plus de participations admissibles applicables, selon la première éventualité, à la seule discrétion du commanditaire. Les prix doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être transférés, substitués ou échangés, que ce soit en espèces ou autrement, sauf à la seule discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans responsabilité, de substituer un prix d’une valeur monétaire équivalente ou supérieure, en espèces ou autrement, si un prix, ou une partie du prix, ne peut être attribué comme décrit pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, des événements hors du contrôle des parties au concours et pour lesquels les parties au concours ne seront pas tenues responsables. Le commanditaire décline expressément toute responsabilité en cas de blessure ou de perte subie par toute personne ou tout bien, liée à la livraison, la réception, la possession et/ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation des prix attribués ou des articles contre lesquels ils sont échangés, le cas échéant. Le commanditaire ne sera pas responsable des tentatives de contact infructueuses avec un participant sélectionné.

9. DÉCHARGES; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

En participant à ce concours, les participants acceptent de dégager de toute responsabilité les parties au concours et chacune de leurs sociétés mères, de leurs sociétés affiliées, de leurs filiales, de leurs dirigeants, de leurs administrateurs, de leurs représentants, de leurs agents, de leurs successeurs, de leurs ayants droit et de leurs employés respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») pour toute blessure, toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de ou en lien avec, directement ou indirectement, 1) l’attribution, l’acceptation, la réception, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix attribué dans le cadre du présent concours ou les biens pour lesquels les prix ont été échangés ou 2) la participation au concours ou à toute activité liée au prix, y compris, sans s’y limiter, le déplacement à destination et en provenance du lieu où se déroule cette activité. Lors de la remise du prix à un gagnant, le commanditaire sera réputé avoir attribué le prix au gagnant, qui en assumera l’entière responsabilité. Le commanditaire ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie en ce qui concerne les prix. Toutes les réclamations relatives à un prix (ou aux marchandises contre lesquelles il est échangé, le cas échéant) doivent être adressées exclusivement au fournisseur, au fabricant ou à l’initiateur du prix, selon le cas.

Si un gagnant admissible : (a) ne peut pas accepter (ou refuse d’accepter) le prix (tel qu’il est prévu) pour quelque raison que ce soit, et/ou (b) est jugé être en violation de ces règles officielles (y compris, mais sans s’y limiter, en ne répondant pas correctement à la question d’aptitude mathématique) (le tout, comme déterminé par le commanditaire à son entière discrétion absolue), alors il peut, dans l’entière discrétion absolue du commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra tous les droits au prix).

NOTE IMPORTANTE : Tout prix non réclamé restera la propriété du commanditaire et ne sera pas attribué.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les parties exonérées ne seront pas responsables a) de toute information incomplète ou inexacte, qu’elle soit causée par les participants au concours, par les utilisateurs du site Web du concours ou par tout équipement ou programme associé au concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci, ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir dans le traitement des participations, b) du vol, de la destruction, de l’accès non autorisé ou de la modification des participations ou du site Web du concours, c) de tout problème ou dysfonctionnement technique de réseaux ou lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou fournisseurs, de matériel informatique, de logiciels, de virus, de chevaux de Troie ou de bogues, d) de tout échec de réception d’un courriel, d’une inscription, d’une action de participation ou d’une participation par le commanditaire ou de sa part, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la congestion du réseau Internet ou de tout site Web ou une combinaison de ceux-ci, e) de tout dommage au système d’un participant ou d’une autre personne occasionné par la participation ou le téléchargement de matériel dans le cadre de ce concours, f) de toute participation tardive, perdue, mal acheminée, endommagée, illisible ou incomplète, qui sera considérée comme nulle, g) des erreurs d’impression, de distribution, de programmation ou de production et de toute autre erreur ou tout autre dysfonctionnement de quelque nature que ce soit ou h) des erreurs ou des omissions techniques, picturales, typographiques ou éditoriales contenues dans le présent règlement officiel.

10. CONFIDENTIALITÉ

En s’inscrivant à ce concours, les participants consentent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels par le commanditaire et ses agents ou ses représentants autorisés aux fins de l’administration du concours et de l’attribution du prix. Au moment où vous vous êtes inscrit au concours, il se peut qu’il vous ait été demandé si vous souhaitiez consentir à ce que le commanditaire utilise vos renseignements personnels pour que vous receviez des courriels de sa part à l’avenir. Aucune communication commerciale ou autre, sans lien avec le concours, ne sera envoyée aux participants, à moins qu’ils n’aient accepté de recevoir de telles communications. De plus, en acceptant un prix, les gagnants du concours consentent à ce que le commanditaire utilise leur nom, leur photographie ou leur image, leur adresse (ville et province), leur voix et les déclarations faites par eux ou qui leur sont attribuées, à perpétuité, dans tous les médias connus ou élaborés à l’avenir (y compris, sans s’y limiter, les contenus dans la presse écrite, la radio, la télévision et Internet), à des fins commerciales légitimes, y compris des activités publicitaires et promotionnelles, sans compensation. Les renseignements personnels ne seront pas recueillis, utilisés ou divulgués sans le consentement de la personne concernée. Les renseignements personnels seront recueillis, utilisés et divulgués conformément à la déclaration de confidentialité et de sécurité de Home Depot du Canada inc., qui peut être consultée en ligne sur homedepot.ca. Si vous avez des questions sur la collecte, l’utilisation, la divulgation ou toute autre utilisation des renseignements personnels, contactez-nous à l’adresse suivante : privacycanada@homedepot.com.

11. MODALITÉS DIVERSES

Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire et aucune ne sera retournée ou reconnue. Toutes les participations et les demandes de prix sont soumises à une vérification. Les participations en masse, les participations automatisées, les participations soumises par des tiers et toutes les participations ou réclamations de prix, les inscriptions et les actions de participation tardives, incomplètes, frauduleuses, illisibles, non identifiées ou retardées seront annulées. L’utilisation d’une adresse courriel non valide entraînera la disqualification de la participation. L’utilisation d’une même adresse courriel à plusieurs reprises entraînera la disqualification de la participation. En cas de litige concernant l’identité de la personne qui a soumis une participation, celle-ci sera considérée comme ayant été soumise par le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel soumise au moment de la participation. On entend par « titulaire autorisé du compte » la personne à qui une adresse courriel est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (entreprise, établissement d’enseignement, etc.) chargée d’attribuer des adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel communiquée. Il pourra être demandé à un participant sélectionné de fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse courriel associée à la participation sélectionnée. Si, pour quelque raison que ce soit et de l’avis exclusif du commanditaire, le concours ne peut se dérouler comme prévu, y compris, sans s’y limiter, en raison d’une infection par un virus informatique, de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défaillances techniques ou de toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du commanditaire et corrompant ou affectant l’administration, la sécurité ou le déroulement normal du concours, le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre le concours ou le présent règlement officiel, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis ni obligation, et peut sélectionner des participants parmi toutes les participations admissibles reçues avant l’annulation, sous réserve de disqualification de la même manière. Le fait que le commanditaire n’applique pas une disposition du présent règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition du règlement officiel est jugée invalide ou inapplicable, le règlement officiel sera interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide ou inapplicable n’y figurait pas. Les personnes qui altèrent ou abusent de tout aspect de ce concours, de la procédure de participation ou du site Web du concours, ou qui, selon le commanditaire, sont à l’origine d’un dysfonctionnement, d’une erreur, d’une perturbation ou d’un dommage, seront disqualifiées de ce concours et pourront être disqualifiées de tout autre concours ou promotion proposés par le commanditaire à l’avenir. TOUTE TENTATIVE DE PORTER ATTEINTE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ET, EN CAS DE TENTATIVE DE CE TYPE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU D’AUTRES RÉPARATIONS À TOUTE PERSONNE RESPONSABLE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Le commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur typographique, d’impression, de programmation informatique ou d’opérateur. Si un gagnant fait une ou plusieurs fausses déclarations dans l’un des documents mentionnés ci-dessus, il sera tenu de restituer rapidement au commanditaire son prix ou la valeur en espèces de celui-ci. Si, en raison d’une erreur liée à la procédure de participation, au tirage au sort ou à tout autre aspect du concours, le nombre de gagnants potentiels d’un prix est supérieur à celui prévu par le règlement officiel, un tirage au sort sera effectué parmi tous les demandeurs de prix admissibles après la période du concours afin d’attribuer le prix en question. Toutes les lois et réglementations fédérales, locales, provinciales et territoriales s’appliquent. Le concours est nul là où la loi l’interdit.